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NOTAVERIF
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SIRET : 99273812000011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR92992738120
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
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Président de NOTAVERIF
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
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340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Site web : vercel.com
4. Contact
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, vous pouvez nous contacter :
Par courrier :
NOTAVERIF
200 rue de la Croix Nivert
75015 Paris, France
Par email : contact@notaverif.com
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L'ensemble du contenu du site NotaVerif (textes, graphismes, images, logos, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) est la propriété exclusive de NOTAVERIF ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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Finalités : gestion des comptes utilisateurs, fourniture du service de vérification, facturation, sécurité du site et respect des obligations légales.
Durées de conservation : les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle ; les journaux de connexion et de vérification sont conservés à des fins de sécurité et de preuve pendant les durées légales applicables.
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9. Droit applicable et juridiction compétente
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10. Crédits
Conception et développement : NOTAVERIF
Icônes : Lucide Icons (lucide.dev)
Dernière mise à jour : Août 2026
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