Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur NotaVérif, le logiciel de vérifications LCB-FT pour notaires
Quelles sources de données sont consultées ?
NotaVérif interroge 8+ sources officielles en parallèle : Gel des avoirs (DG Trésor), BODACC, INPI RBE (bénéficiaires effectifs), listes GAFI/FATF, sanctions UE, OpenSanctions (OFAC, ONU, UK, Interpol), liste ETNC des pays non coopératifs, et recherche Google avec analyse IA.
Comment fonctionne la découverte des bénéficiaires effectifs ?
Pour chaque personne morale française, NotaVérif interroge automatiquement le registre INPI RBE pour identifier les bénéficiaires effectifs. L'attestation INPI officielle est automatiquement jointe au rapport PDF.
Les rapports sont-ils opposables ?
Oui, tous les rapports PDF incluent les sources consultées, horodatages précis et attestations INPI officielles. Ils constituent une preuve de diligence complète en cas de contrôle.
Pouvez-vous vérifier les biens immobiliers gelés ?
Oui, NotaVérif propose un mode transaction immobilière qui vérifie si un bien figure sur la liste des biens immobiliers gelés publiée par la DG Trésor au titre du Règlement UE 269/2014. Il suffit de fournir la référence cadastrale (code postal + numéro cadastral) pour effectuer cette vérification.
Stockez-vous les données des dossiers ?
Non, NotaVérif ne conserve aucune donnée sur les personnes vérifiées : le traitement est éphémère et chiffré en transit (TLS). Seul un journal technique (auteur, date, type de vérification, résultat) est conservé à des fins d'audit, sans l'identité des personnes vérifiées. Le rapport PDF est remis à l'étude, qui en assure la conservation pendant 5 ans conformément à l'article L.561-12 du CMF.
Quel est le modèle tarifaire ?
3 formules : Pack Bronze (129€/mois, 400 dossiers/an), Pack Argent (249€/mois, 1 000 dossiers/an) et Pack Or (399€/mois, 2 000 dossiers/an). Crédits supplémentaires à 4€. Sans engagement.
Puis-je annuler mon abonnement facilement ?
Oui, toutes nos formules sont sans engagement.
Y a-t-il un support humain ?
Oui, le support technique est inclus dans toutes les formules. Vous pouvez nous contacter par email à contact@notaverif.com. Nous répondons sous 24h ouvrées.
Qui est responsable en cas d'erreur dans un rapport ?
NotaVérif interroge les sources officielles et retranscrit fidèlement leurs réponses dans le rapport horodaté. Le notaire conserve la responsabilité de ses obligations de vigilance et peut vérifier chaque résultat grâce aux liens vers les sources originales inclus dans le rapport.
Une autre question ? Écrivez-nous à contact@notaverif.com ou consultez nos guides : LCB-FT : le guide du notaire.
Essayer gratuitement