Logiciel LCB-FT pour notaires : comparer et bien choisir
Un logiciel LCB-FT pour notaire automatise les vérifications imposées par le Code monétaire et financier avant de recevoir un acte : consultation du registre national des gels des avoirs, des listes de sanctions internationales, du BODACC, du registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et des listes GAFI de pays à risque. Là où ces contrôles prennent environ deux heures par dossier en consultant chaque site séparément, un outil dédié interroge toutes les sources en parallèle et produit un rapport horodaté opposable en cas de contrôle, en deux minutes environ.
Pourquoi s'équiper : l'obligation, pas le confort
Les notaires sont assujettis au dispositif LCB-FT (art. L.561-2 du Code monétaire et financier). À chaque dossier, l'étude doit identifier le client et, le cas échéant, le bénéficiaire effectif, vérifier l'absence de mesure de gel des avoirs, exercer une vigilance adaptée au risque et pouvoir démontrer ces diligences en cas de contrôle. Ces obligations s'appliquent dossier par dossier : c'est précisément le type de tâche répétitive et normée qu'un logiciel exécute mieux qu'une checklist manuelle. Pour le détail des obligations, consultez notre guide LCB-FT du notaire.
Les 6 critères pour comparer les logiciels LCB-FT
Comparatif honnête : ces questions valent pour tous les outils du marché, NotaVérif compris. Posez-les à chaque éditeur et exigez des réponses précises.
Sources couvertes
À vérifier : Le registre national des gels, les sanctions internationales (ONU, UE, OFAC, UK), le BODACC, le RBE (bénéficiaires effectifs) et les listes GAFI sont-ils tous interrogés ?
Réponse NotaVérif : 8+ bases officielles interrogées en parallèle, y compris OpenSanctions et une recherche adverse media avec analyse IA.
Preuve opposable
À vérifier : Le rapport contient-il les horodatages, les paramètres de chaque requête et les attestations officielles, pour démontrer la diligence en cas de contrôle ?
Réponse NotaVérif : Rapport PDF horodaté avec preuve de consultation de chaque source et attestation INPI RBE jointe.
Traitement des données (RGPD)
À vérifier : Les données des clients de l'étude sont-elles stockées chez l'éditeur ? Où sont-elles hébergées, combien de temps ?
Réponse NotaVérif : Aucune donnée de dossier stockée : traitement éphémère, le rapport est conservé par l'étude (obligation de 5 ans, art. L.561-12 CMF).
Immobilier
À vérifier : L'outil couvre-t-il la vérification des biens gelés au titre du Règlement UE 269/2014, par référence cadastrale sur la liste publiée par la DG Trésor, pour les ventes ?
Réponse NotaVérif : Oui, mode transaction immobilière dédié (code postal + référence cadastrale).
Prix complet
À vérifier : Quel est le coût réel par dossier, engagement compris ? Y a-t-il des frais d'installation, un prix par collaborateur, une expiration des crédits ?
Réponse NotaVérif : De 2,00 € à 3,23 €/dossier selon la formule (129 € à 399 €/mois), sans engagement, tous les collaborateurs inclus, crédits sans expiration. Tarifs publics.
Simplicité
À vérifier : Combien de temps entre la saisie et le rapport final ? Faut-il une formation ?
Réponse NotaVérif : Une saisie unique, un rapport en 2 minutes environ. Aucune installation : application web.
Ce que NotaVérif vérifie concrètement
Gel des avoirs (DG Trésor)
Registre national des gels, personnes et biens, y compris par référence cadastrale.
Sanctions et PPE
OpenSanctions (ONU, UE, OFAC, UK), statut de personne politiquement exposée.
BODACC et RBE
Procédures collectives, rétablissement personnel et bénéficiaires effectifs avec attestation INPI.
GAFI et adverse media
Pays à risque (GAFI/UE), couverture presse défavorable analysée par IA.
Un outil conçu par un notaire en exercice
NotaVérif est né dans une étude : Vincent Ribaud, notaire à Montpellier, l'a conçu avec Enzo Chartier, ingénieur, d'abord pour son propre usage quotidien, avant de l'ouvrir à la profession. Chaque fonctionnalité, de l'attestation INPI jointe au rapport jusqu'au mode immobilier, répond à une situation réelle rencontrée en dossier.
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