Tarifs NotaVérif : des vérifications LCB-FT à partir de 2 € par dossier
Trois formules sans engagement, facturées au dossier vérifié (quel que soit le nombre de personnes dans le dossier). Un crédit = un rapport complet : gel des avoirs, sanctions, BODACC, bénéficiaires effectifs INPI, GAFI, PPE et adverse media. Les crédits achetés n'expirent jamais.
Pack Bronze
Pack Argent
Pack Or
Crédits supplémentaires : 4 € par dossier
Volume dépassé en cours de mois ? Achetez des crédits supplémentaires à tout moment, sans changer de formule. Les crédits n'expirent jamais.
Un coût couvert par l'émolument réglementé
Les diligences LCB-FT donnent lieu à un émolument forfaitaire de 56,60 € HT par groupe de parties à l'acte (formalité n° 204, art. A.444-172 du code de commerce), quel que soit le nombre de bases consultées, conformément à la circulaire du CSN de mai 2026, un émolument distinct de 56,60 € HT s'appliquant en outre au contrôle du gel des avoirs. Pour un dossier type de 2 personnes formant 2 groupes de parties (ex. un vendeur et un acquéreur), l'émolument atteint ainsi 226,40 € HT. Avec un coût NotaVérif de 2 à 3,23 € par dossier selon la formule, chaque vérification dégage une marge nette supérieure à 220 € HT : l'outil s'autofinance dès le premier dossier. Voir le calculateur d'émoluments sur la page d'accueil.
Essai gratuit : 10 dossiers offerts
Créez un compte et testez NotaVérif sur 10 dossiers réels, sans carte bancaire et sans engagement. Pour toute question sur les formules, consultez la FAQ ou écrivez-nous à contact@notaverif.com.
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